Quelques clefs pour comprendre la politique népalaise.

Quelques clefs pour comprendre la politique népalaise.

Table des matières :

Du Conflit aux accords de paix et aux élections

Six ans après la première "révolution populaire - Janan andolon" qui avait limité les pouvoirs du Roi et remis les partis politiques aux rênes du pays en 1990, le parti communiste népalais - maoïste a entamé une lutte armée en 1996 contre le Gouvernement et la royauté. D’abord de faible intensité et dirigée contre la police, cette lutte s’est progressivement amplifiée avec l’intervention du Roi et de l’armée nationale en 2001. A partir de 2004, le pouvoir central ne contrôlait plus que la vallée de Katmandou, les routes et quelques garnisons fortifiées.

La décision du Roi de prendre directement en main le pouvoir exécutif en 2005 a encore aggravé la crise en provoquant un rejet généralisé de cette décision ; ce mouvement, connu sous le nom de "Janan Adolan 2" (révolte populaire) a culminé avec le retour d’un pouvoir civil en 2006. La guerre civile s’est achevée peu après lorsque les partis politiques et les maoïstes, sous une forte pression indienne, ont signé des accords de paix prévoyant un retour au jeu démocratique, l’intégration dans l’armée nationale des combattants maoïstes ou leur réhabilitation, la rédaction d’une nouvelle constitution et un gouvernement par consensus.
Sous une forte pression des maoïstes qui en faisaient une question de principe, la fin de la Royauté et l’institution d’une république était alors rapidement votées.

Cette guerre, qui a fait environ 13.000 à 14.000 morts en dix ans, n’a pas eu de réel vainqueur ou vaincu sur le plan militaire : l’armée népalaise n’a pas pu garder le contrôle du pays, mais elle n’a pas été battue et les maoïstes n’ont pas réussi à conquérir militairement la capitale.

Les élections de l’assemblée constituante en avril 2008, considérées comme globalement crédibles, ont vu, à la surprise générale, la victoire des maoïstes qui ont emporté 229 sièges sur 601. Les principaux acteurs politiques devenaient ainsi :

Le Parti communiste népalais - maoïste (gauche) : 229 sièges
Le Népali Congress (centre droit) : 115 sièges
Le Parti communiste népalais - Marxiste Léniniste Unifié (centre gauche) : 108
Le Forum des droits des Madhésis (régionaliste) : 54 sièges
Le parti Loktatrik Térai Madhès (régionaliste) : 21 sièges.
19 autres partis ayant chacun moins de 10 sièges, et 2 indépendants.

Le Gouvernement maoïste d’août 2008

Les maoïstes, après de longues négociations, ont constitué en août 2008 un gouvernement de coalition sans le Népali Congress qui leur est, depuis toujours, viscéralement opposé. Cela a largement vidé de leur sens les accords de paix de 2006 et de la Constitution intérimaire qui insistent sur une politique de consensus. Cela a aussi enlisé le processus d’insertion des combattants maoïstes dans l’armée régulière, qui était la pièce centrale des accords de paix.

Cet échec, et l’attitude de l’armée, qui s’estime le dernier gardien de la Nation et de la démocratie et refuse absolument de se voir « contaminée » par des éléments maoïstes, aura finalement provoqué la chute du gouvernement : exaspérés par le manque de coopération et ce qu’ils considéraient comme de la désobéissance de la part du Chef d’Etat-major de l’armée, les maoïstes ont finalement décidé le 4 mai 2009 de le renvoyer malgré l’absence d’accord non seulement au sein de la classe politique (toujours cette idée de consensus) mais aussi au sein du Gouvernement de coalition. Dès le lendemain, cette coalition éclatait et le Président de la République, issu du NC, demandait au Chef d’Etat-major de conserver ses fonctions, geste considérée comme inconstitutionnel par les maoïstes et par de nombreux juristes. Le lendemain, le Premier ministre maoïste démissionnait.

Pourquoi les maoïstes, larges vainqueurs des élections, ont-ils été acculés ainsi à quitter le gouvernement après seulement huit mois au pouvoir ?

Trois raisons principales :

1.- La notion même de gouvernement par consensus, totalement illusoire, en particulier face à l’opposition systématique du Népali Congress, est largement responsable des nombreux blocages que le Gouvernement n’a pas pu dépasser.

2.- Les maoïstes n’ont pas su convaincre de leurs intentions démocratiques : les pressions sur les médias et le tissu économique, l’impunité généralisée face aux exactions des organisations maoïstes satellites ainsi que les rumeurs de discours internes promouvant toujours une république populaire et un parti unique ont accrédité l’idée d’un complot maoïste visant à capturer définitivement le pouvoir.

3.- Dans ces conditions, la très forte réticence de l’armée à accueillir, comme prévu, des combattants maoïstes, a pu se muer en opposition masquée mais réelle et provoquer la crise.

Le Gouvernement de coalition de mai 2009

Le Népal a donc connu un nouveau Gouvernement. L’ancien Secrétaire général du Parti communiste népalais - Marxiste Léniniste Unifié (qui est en réalité un parti modéré de gauche), M. Madhav Kumar Nepal, a recueilli le soutien d’une majorité de 359 députés sur 601 appartenant à 22 partis sur 25, mais sans les maoïstes qui ont une légitimité certaine et la capacité de bloquer non seulement la rue mais aussi le Parlement.

M. Nepal est élu, sans opposition, au poste de Premier ministre le 24 mai 2009, les maoïstes s’abstenant de voter. Il aura fallu 3 mois au nouveau gouvernement pour trouver un partage des postes ministériels qui satisfasse tout le monde. Depuis, fonctionnement du Parlement reste bloqué par les manifestations des maoïstes qui ont fait de l’affirmation de la « prééminence du civil sur le militaire » une question de principe et qui exigent que cette question soit débattue au Parlement ; les autres partis refusent absolument, car derrière ce principe reconnu se cache la remise en question officielle de l’attitude du Président de la République lors de la chute du Gouvernement maoïste.

Les maoïstes ont réitéré leur volonté de poursuivre une politique de paix et se disent prêts jouer le rôle d’une opposition responsable, mais seulement après discussion (et dans leur esprit, correction) de l’ordre « inconstitutionnel », selon eux, du Président de la République maintenant l’ancien Chef d’Etat-major, le Général Katawal (depuis remplacé, par le jeu normal des départs à la retraite, par le Général Gurung). La Cour Suprême est saisie de cette question et pourrait débloquer la situation si elle se range à l’avis maoïste, mais elle est réticente à se prononcer. En attendant, les maoïstes exigent d’examiner cette question brûlante devant le Parlement, ce qui soulève de graves problèmes constitutionnels et politiques. L’UCPN-Maoïste a autorisé la présentation du budget 2009/2010 (année fiscale commence en juillet) et laisse travailler les commissions constitutionnelles thématiques, mais continue de bloquer la Chambre.

Un gouvernement excluant les maoïstes doit bénéficier du soutien des partis régionalistes du sud (Terai / Madhès). Or, ceux-ci exigent la création d’un état fédéral englobant la totalité de la plaine sud du Terai, option qui est combattue non seulement par tous les autres partis politiques, mais aussi par plusieurs importantes ethnies de cette plaine ; pour se faire entendre, les contestataires bloquent régulièrement les routes, qui passent toutes chez eux, et asphyxient l’économie du pays et la vie de la capitale où les carburants manquent et où le prix des aliments, qui viennent du sud, grimpe de façon alarmante.

Le principal parti du Terai, le MJF, s’est scindé le 10 juin à la suite d’une guerre intestine entre le chef du groupe parlementaire favorable à la coalition (dont il est vice premier ministre) et le Président du Parti qui est membre de l’opposition ; le MJF-démocratique pro gouvernemental compte 18 membres et le MJF d’opposition en compte 34.

Lors de son départ, l’ancien Premier ministre avait mis directement en cause l’interventionnisme du puissant voisin indien, qui s’en défend vigoureusement. Réelle ou supposée, l’influence de l’Inde est une donnée de la vie économique et politique népalaise qui alimente à la fois un vrai nationalisme et beaucoup de fantasmes.

Les cent premiers jours du gouvernement ont vu peu de progrès mais aussi peu de heurts, en partie grâce à la modération des maoïstes qui ont choisi de ne pas descendre dans la rue. Une nouvelle politique de sécurité a été annoncée.

Une nouvelle crise secoue le Népal depuis le 1 septembre 2009 : la Cour Suprême a finalement invalidé la prestation de serment du vice-président de la République, faite en hindi et non en népali, et exigé qu’il la refasse. Le vice-président a refusé et se trouve donc déchu de son autorité en attendant qu’une solution soit trouvée. Cette question est brûlante car les partis du sud (Terai) en ont fait une question de principe au nom du respect de leurs coutumes et de leurs langues sans attendre une modification de la constitution (proposée) ou la rédaction de la nouvelle constitution prévue pour mai 2010 (mais dont beaucoup doutent qu’elle soit prête à temps). Le 7 septembre, 9 députés du sud (dont 7 du MJF-D) ont ainsi annoncé le retrait de leur soutien au Gouvernement dont la majorité se réduit désormais à une vingtaine de sièges sur les 601 du Parlement monocaméral.

Le processus de paix a été formellement relancé le 2 septembre après que la coalition et l’UCPN-M aient réussi à se mettre d’accord sur le fonctionnement de la Commission Spéciale chargée de l’intégration des soldats maoïstes, ou de leur réhabilitation. La Commission Spéciale a donc pu se réunir après quatre mois d’interruption et dit vouloir mener à bien son travail en six mois. La réhabilitation des enfants-soldats est, elle, lancée depuis juin, mais avance lentement.

Le parti maoïste UCPN-M a annoncé la reprise des manifestations de masse, qu’il veut pacifiques, à partir du 1er novembre 2009 afin de contraindre le gouvernement à tenir compte de ses vues et, selon ses termes, "créer les conditions d’un nouveau consensus".

L’année 2010 a bien commencée : après avoir levé en décembre le blocage du Parlement qu’ils imposaient depuis mai 2009, les maoïstes ont conclu un accord avec le gouvernement et les Nations-Unies prévoyant la libération des combattants non reconnus par les NU mais résidant encore dans les cantonnements ; ces libérations, commencées le 7 janvier, se sont achevées sans incidents le 8 février. Le Gouvernement a mis en place un plan d’action sur 112 jours afin de mener à bien la réhabilitation / intégration des combattants maoïstes.

Le 12 janvier, les présidents du Nepali Congress, de l’UML et de l’UCPN-maoïste ont formé un Mécanisme Politique de haut niveau, auquel le Premier Ministre est associé, qui devrait permettre de résoudre par un dialogue au sommet les incompréhensions qui minent la politique népalaise comme le processus de paix.

Enfin, la visite à partir du 15 janvier, du Ministre indien des Affaires étrangères, qui s’est entretenu avec le gouvernement et avec le parti maoïste, permettra peut-être de diminuer les tensions entre New Delhi et le parti maoïste.

L’assemblée constituante a reçu l’ensemble des dossiers préparatoire et a entamé la discussion des articles de la future constitution, mais de nombreux points cruciaux (frontières des états fédérés, forme du gouvernement etc.) restent en suspend.

Le décès, le 20 mars 2010, de Girija Prasad Koirala, ancien Premier ministre, Président du Nepali Congress et figure majeure de la politique népalaise, risque d’introduire un élément de complication sur la scène politique népalaise tant qu’un nouveau Président du parti, à l’autorité reconnue, n’aura pas été désigné.

A l’approche du 1er Mai, date symbolique pour le parti maoïste, et surtout du 28 mai, la tension monte : l’UCPN-maoïste réclame de plus en plus vivement la direction d’un nouveau gouvernement pour autoriser une sortie de crise (1er parti au Parlement avec 40% des sièges, leur accord est indispensable pour une nécessaire modification de la constitution intérimaire).

Les autres partis mettent des conditions au retour des maoïstes au pouvoir et les négociations sont difficiles au point de ne pas exclure des démonstration de forces des uns et des autres : la sortie des casernes d’éléments de l’armée nationale à la veille du 1er mai est un signe d’autant plus inquiétant qu’une telle sortie est interdite par les accords de paix de 2006, mais les maoïstes, de leur côté, on concentré à Katmandou plusieurs dizaines de milliers de militants et certains dirigeants tiennent un langage musclé.

Le Premier Ministre n’ayant pas démissionné le 1er Mai comme l’espéraient les Maoïstes, ceux-ci ont imposé un Bandh national (grève générale avec interdiction de circuler) à partir du 2 mai. Celui-ci est, comme toujours, très suivi, mais, après cinq jours de fermeture totale, la population commence à se plaindre du manque à gagner et de difficulté d’approvisionnement. Le bandh, qui avait été jusqu’ici remarquablement discipliné, a commencé le 6 mai à donner lieu à des affrontements limités mais parfois violents. Le 7 mai, le parti maoïste a levé son ordre de bandh tout en maintenant des manifestations.

Les partis ont discuté fiévreusement avant d’arriver, à la toute dernière minute, à un consensus sur le mandat de l’Assemblée constituante, qui a été prolongé d’un an le 28 mai à minuit, juste avant la date prévue pour sa dissolution.

Cette décision évite la grave crise constitutionnelle qui menaçait en raison du silence de la constitution sur l’hypothèse d’une fin de mandat avant la promulgation de la nouvelle constitution, qui n’est toujours pas prête.

Il n’en demeure pas moins que les points de contentieux entre coalition au pouvoir et opposition restent nombreux et fondamentaux (nombre de combattants maoïstes à intégrer dans les forces de sécurité, transformation en mouvement civil de la Ligue de jeunesse maoïste, retour aux propriétaires d’origine des biens confisqués durant le conflit pour le processus de paix, forme de gouvernement, indépendance des pouvoirs et frontières fédérales pour la constitution).

Le Premier Ministre, dont la démission est prévue dans les accords signés le 28 mai, a effectivement démissionné le 30 juin pour faciliter la formation d’un gouvernement d’union nationale. Il reste cependant en place en attendant la formation de ce nouveau gouvernement.

Après la démission de M. Madhav Kumar Nepal le 30 juin, le Président de la République a appelé les partis a former sous huitaine un gouvernement de consensus. Faute de résultat au 13 juillet, il a ensuite demandé au Parlement d’élire, à la majorité simple, le nouveau Premier ministre.

Les partis au sein d’un Parlement de 601 membres, sont :

a) l’UCPN-maoïste, 238 sièges, et son candidat Pushpa Kamal Dahal, dit Prachanda, Président du parti et ancien Premier ministre (août 2008 - août 2009).

b) Le Nepali congress (NC), 119 sièges, et son candidat Ram Chanda Poudel, dirigeant du groupe parlementaire.

c) L’UML, 109 sièges, et son candidat Jhala Nath Khanal, Président du parti.

d) Les partis du Sud, qui viennent de reconstituer l’UDMF (United Democratic Madhesi Front), alliance des quatre principaux partis du Térai (Madhesi Janadhikar Forum, Madhesi Janadhikar Forum-Loktantrik, Terai Madhes Loktantrik Party et Sadhbhawana Party - Mahato) qui représentent 83 sièges.

e) 50 sièges repartis entre 22 autres partis.

Les trois grands partis, Nepali Congress, UCPN-Maoïste et UML ont présenté des candidats, mais celui de l’UML s’est retiré avant le premier tour et celui de l’UCPN-M avant le 9eme tour. Au bout de 16 tour de scrutin sans résultat, l’UML et les partis du sud du pays refusent d’apporter leurs voix au candidat NC restant et exigent la formation d’un gouvernement de consensus, et menacé d’un vote négatif en raison d’une décision de la Cour Suprême interdisant l’abstention, le dernier candidat, M. Poudel du Nepali Congress, s’est retiré le 12 janvier.

Le processus de paix et le reclassement des quelques 19.000 anciens combattants maoïstes répartis dans 28 cantonnements, en panne depuis près de quatre ans, est entré dans un dynamique de progrès avec le retrait des observateurs des Nations-Unies au 15 janvier 2011. Les partis se son accordés à la dernière minute sur le remplacement des observateurs des Nations Unies par une force népalaise composée à parts égales de membres de l’armée, de la police, de la police armée et de l’armée populaire maoïste.

Surtout, l’UCPN-maoïste et le gouvernement se sont accordés pour faire passer officiellement l’armée populaire maoïste sous le Commandement du Comité Spécial chargé des intégrations et réhabilitations le 22 janvier 2011. Cette étape est capitale pour la suite du processus de paix.

Après que le Président de la République ait demandé en vain aux partis de former un gouvernement de consensus, une nouvelle élection à la majorité a été appelée, mais avec des règles différentes (ballotage au 3eme tour) pour faciliter une conclusion positive.

A la surprise générale, M. Jhala Nath Khanal, Président de l’UML, a été élu dès le premier tour, le 4 février 2011, avec le soutien de l’UCPN-maoïste avec qui il avait signé un accord en 7 points. M. Khanal a prêté serment le 6 février.

Le Gouvernement Jhala Nath KHANAL de février 2011

L’accord en 7 points passé avec les maoïstes, qui comporte l’idée de la création d’un corps séparé pour l’intégration en bloc de combattants maoïstes et un partage du pouvoir sur la base d’une rotation, soulève de fortes résistances dans le Népali Congress et des incompréhension dans le parti du Premier ministre.

L’UML a fini par approuver cet accord le 23 février, avec quelques modifications. Néanmoins, l’attribution aux maoïstes de ministères liés à la sécurité nationale, et en particulier le ministère de l’Intérieur, a soulevé de fortes résistances.

Ainsi, à la mi-avril 2011, le nouveau gouvernement ne comptait encore que 13 ministres et 7 Secrétaires d’Etat faute d’accord à l’intérieur des partis politiques, qui désignent leurs ministres, sur le nom des ministrables.

Le 28 mai, date prévue pour la promulgation de la nouvelle constitution, qui n’est pas encore prête, les partis ont conclu un accord en cinq points prévoyant la prolongation du mandat de l’Assemblée Constituante jusqu’au 31 août 2011 et la démission du Premier ministre afin de rendre possible la fin du processus de paix et la rédaction de cette Constitution, qui butte essentiellement sur le type de gouvernement, le fédéralisme et le système électoral.

Le 15 août, le Premier Ministre JN Khanal a démissionné à la suite des remous qu’un remaniement ministériel imposé par le parti UCPN-Maoïste avait provoqué, et du manque de progrès enregistrés dans le Processus de Paix.

Faute d’avoir pu désigner un candidat de consensus pour le poste de Premier ministre, les partis ont été appelés à l’élire à la majorité simple des députés par le Président de la République. Le 28 août, le Dr. Baburam Bhattarai, vice président de l’UCPN-Maoïste, a été élu au premier tour de scrutin avec l’appui de l’ensemble des partis du Térai (plaine du sud). Le nouveau Premier ministre a promis des progrès significatifs du Processus de paix sous 45 jours.

Le gouvernement Baburam BHATTARAI d’août 2011

Dès le lendemain, l’Assemblée Constituante et Parlementaire a voté l’amendement à la Constitution, déposé par le gouvernement précédent, prorogeant son propre mandat de trois mois, jusqu’au 30 novembre 2011.

Le 1er Novembre, le Processus de paix a fait un grand pas en avant avec la signature d’un accord global entre les grand partis ouvrant la voie au reclassement des anciens combattants, dont les choix (56% pour une intégration dans l’armée nationale, 44% pour une indemnité de départ) ont été connus le 30 novembre. Le regroupement des combattants en fonction de leur choix a été effectué. Restent la remise des armes, le paiement de la première tranche des indemnité (commencé le 10 février 2011, mais qui donne lieu à des tensions de la part des membres de la Ligue de Jeunesse maoïste et des combattants disqualifiés), et le début de la présélection d’entrée dans l’armée, suivie d’une année de formation à l’issue de laquelle l’intégration définitive sera, ou non, accordée. Les premiers cantonnements maoïstes ont été fermés le 14 février. deux mois et demi après l’accord du 1er novembre, on peut dire que le processus est en route.

Le 25 Novembre 2011, la Cour Suprême a décidé que, sauf déclaration d’un état d’urgence, il n’y aurait pas de nouvelle prorogation du mandat de l’Assemblée Constituante. Ce verdict contesté se révélera une puissante incitation pour la classe politique.

La création d’une nouvelle Commission pour la Restructuration de l’État - qui devra débattre de la forme de fédéralisme à adopter - a contribué à débloquer le travail d’élaboration de la Constitution et l’Assemblée a pu voter le 30 novembre la prorogation de son double mandat constitutionnelle et parlementaire pour une dernière période de six mois allant jusqu’au 30 mai 2012.

La Commission sur le fédéralisme n’a pas réussi à trouver un consensus et a rendu le 13 février un avis partagé, la majorité (maoïstes et madhésis) optant pour 11 états fédérés sur une base essentiellement ethnique, et la minorité (NC et UML) préférant 6 états fédérés. L’assemblée Constituante tranchera.

le 14 février, le Gouvernement a finalement retiré le projet de légalisation des acquisitions de terres par les maoïstes durant le conflit, ce qui a mis fin à 23 jours de blocage de l’Assemblée par les partis d’opposition.

A partir de mars, les difficultés internes du parti maoïste, tiraillé entre majorité et aile dure, se sont aggravées au point que le parti fonctionne désormais comme deux organisations parallèles, l’une au pouvoir menée par le Président Dahal "Prachanda" et le Premier ministre B Bhattarai, et l’autre dirigée par Baidya qui représente l’aile dure révolutionnaire. Par réalisme politiques, les deux factions restent cependant formellement unies.

Fin mars 2012, un accord pratique a été trouvé sur l’intégration des anciens combattants maoïstes dans l’armée nationale décidée le 1 novembre 2011, ouvrant la voie à la séparation, en avril et mai, de ces combattants en deux catégories : ceux qui retournent à la vie civile avec un pécule allant de 5.000 à 8.000 euros (équivalant de 138 à 222 mois de salaire minimum) et ceux qui souhaitent une intégration dans l’armée nationale. Si, à l’origine, près de 9.500 personnes avaient choisi l’intégration, les incertitudes sur les grades et les critères d’intégration ainsi que la tentation d’une grosse somme d’argent ont rapidement réduit ce chiffre à moins de 3.200 personnes. Des inquiétudes subsistent cependant sur la bonne intégration à la société civile des combattants ayant choisi le pécule dans la mesure où ils n’ont pas accepté des divers plans de réinsertion proposés par la communauté internationale.

Le 3 mai 2012, après d’intenses négociations, les quatre grandes formations politiques, l’UCPN-Maoïste et l’alliance madhési UDMF au pourvoir, ainsi que le Népali Congress et l’UML dans l’opposition, ont signé un accord en 5 points visant à la formation immédiate d’un gouvernement d’union nationale, indispensable selon eux à la conclusion du processus de paix et à la rédaction de la nouvelle constitution d’ici le 27 mai. Tous les ministres, sauf le PM, ont donc immédiatement démissionné. Au termes de l’accord, ce nouveau gouvernement d’union nationale devra cependant céder la place avant le 27 mai à un gouvernement dirigé par le Népali Congress. L’UML hésite cependant encore et n’a pas présenté de noms, tandis que le NC connaît des dissensions internes. Au 11 mai, le gouvernement n’avait pas encore sa forme définitive.

A l’approche de l’échéance constitutionnelle (27 mai 2012), la plupart des groupes ethniques ont intensifié leur pression pour défendre leurs intérêts particuliers, chacun craignant d’être oublié dans les négociations de la capitale. Les castes Bahuns-Chhtretris, qui ont toujours constitué le groupe dominant mais qui sont réparti dans tout le pays, ont commencé à militer activement contre un fédéralisme ethnique qui les désert.

Après plusieurs jours d’intenses négociations, à 12 jours de la date limite pour la promulgation de la Constitution, les quatre grands partis semblaient avoir trouvé un accord sur l’ensemble des points constitutionnels en suspend. L’UML avait accepté de rejoindre le Gouvernement.

Cependant, face à l’opposition déterminée des groupes ethniques, marquée par une grève générale du 17 au 22 mai, le parti maoïste et l’alliance des partis du Téraï (UCPN-M et UDMF) hésitaient à mettre cet accord en œuvre. ils ont tenté de remettre à plus tard l’épreuve de force en proposant le 23 mai une 5ème prolongation du mandat de l’Assemblée Constituante, mesure repoussée par la Cour Suprême.

Le 27 mai 2012, le Premier ministre a créé la surprise en annonçant la dissolution de l’Assemblée Constituante sans que celle-ci ait voté de nouvelle constitution et l’élection d’une nouvelle Assemblée Constituante le 22 novembre 2012. Cette mesure, ainsi que la légitimité du Gouvernement en l’absence de Parlement, sont vivement contestées par l’opposition qui souligne le vide juridique ainsi crée.

Depuis lors, B. Bhattarai se trouve à la tête d’un gouvernement intérimaire et le processus constitutionnel est au point mort. L’échec des négociations entre majorité et opposition pour parvenir à un consensus a empêché la tenue d’élections le 22 novembre, comme prévu. L’impasse politique se poursuit ; ce blocage conduit progressivement à une paralysie des institutions, aucune nomination n’étant intervenue à l’échéance des différents mandats (Commission électorale, tribunaux, commission anti-corruption...) faute de Parlement.

Le Conseil Electoral Intérimaire de Khil Raj Regmi - mars 2013

En mars 2013, afin de mettre un terme à l’impasse politique prolongée, les quatre grandes forces politiques (UCPN-M, NC, UML et coalition Madhesi) signent un accord pour la création d’un Conseil Electoral Intérimaire, constitué d’anciens hauts fonctionnaires, chargé d’organiser les élections de l’Assemblée Constituante dans les plus brefs délais.
Le 14 juin 2013 le Conseil annonce la date des élections, fixée au 19 novembre 2013

Elections de l’Assemblée Constituante - 19 novembre 2013

Malgré le boycott des élections par le parti maoïste CPN-M, scission de l’UCPN-M, et ses tentatives pour empêcher le scrutin (bandhs ou grèves générales imposées, violences sporadiques...), les élections se sont tenues le 19 novembre, dans une atmosphère relativement calme. Le taux de participation fut particulièrement élevé (environ 78%).
Principaux résultats
- NC : 196 sièges
- UML : 175 sièges
- UCPN(M) : 80 sièges

Pour mémoire
- 601 sièges au total
- 575 sièges attribués au scrutin majoritaire (240) ou proportionnel (335)
- 26 sièges attribués par nomination du gouvernement.

L’ Assemblée Constituante est convoquée pour sa première séance de travail le 22 janvier 2014. Elle sera chargée de rédiger la nouvelle Constitution du Népal.

M. Sushil Koirala (NC) élu Premier Ministre - 10 février 2014

Sushil Koirala, Président du parti Nepali Congress, a été élu Premier Ministre, par l’Assemblée Constituante, le 10 février 2014.
La candidature de M. Koirala a reçu le soutien du parti UML, arrivé en 2ème position aux élections du 19 novembre 2013.

Le 25 février 2014, le gouvernement de coalition formé par M. Koirala, avec le soutien de l’UML, a été intronisé.

Liens utiles

Vous pouvez également consulter :

- La chronologie simplifiée du Népal
- La liste du Gouvernement népalais
- L’évolution des condition de vie au Népal
- L’émigration népalaise

Dernière modification : 27/02/2014

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