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Notariat, légalisation et certificat de vie

Comment faire établir des actes notariés ? Veuillez cliquer ici.

Le notaire consulaire n’a pas vocation à donner des conseils en notariat. Il agit en partenariat avec les notaires français.

Un guide juridique des Français de l’étranger est disponible sur le site des notaires de France. Ce guide permet de vous apporter un éclairage sur les différents aspects d’une expatriation (régime matrimonial, contrat de mariage, PACS, donation, testament...) :

http://www.notaires.fr/notaires/gui...

Pour tout conseil, il vous est demandé de vous adresser directement à un notaire français.

Pour tout renseignement complémentaire ou demande de rendez-vous, veuillez contacter l’ambassade au 01 441 2332.

Légalisation de documents :

La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.

Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet.

À défaut de convention particulière en matière de légalisation avec le pays concerné, cette formalité est exigée par l’autorité étrangère destinataire de vos documents.

Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici.

Votre interlocuteur au Consulat :
Prénom, NOM
courriel et téléphone OU Numéro/ courriel générique.

Modalités de prise de rendez-vous le cas échéant / Horaires.


Mise à jour : 5.04.11

publié le 24 janvier 2014

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